Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Sébastien Verbeke, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Cyralis (SIRET 537 375 594 00042), dont le siège social est situé 54 Traverse de Chante Perdrix, 13010 Marseille, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous via le formulaire de contact en ligne.

La détection des données, le caviardage et la vérification s’exécutent intégralement dans votre navigateur (technologies WebAssembly). Aucun document, aucun nom de fichier ni aucune donnée qu’il contient n’est envoyé, stocké ou journalisé sur nos serveurs. L’éditeur n’est donc destinataire d’aucune donnée personnelle contenue dans vos documents et n’agit pas comme sous-traitant à leur égard.

En dehors des documents, nous ne traitons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte — votre adresse e-mail, pour la connexion sans mot de passe par lien magique. Finalité : créer et sécuriser votre accès. Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b). Durée de conservation : tant que le compte existe, puis suppression sur demande.
• Facturation — les informations liées à votre abonnement ou à votre Pass (identifiant client, statut, reçus), gérées par notre prestataire de paiement Stripe — nous ne voyons ni ne stockons vos données de carte bancaire. Finalité : encaisser et justifier le paiement. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6-1-b et 6-1-c). Durée de conservation : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
• Liste d’attente API — votre adresse e-mail et, si vous le renseignez, votre cas d’usage. Finalité : vous prévenir de l’ouverture de l’API. Base légale : consentement (art. 6-1-a), que vous pouvez retirer à tout moment. Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre consentement ou à l’ouverture du service.
• Cookie de session — un unique cookie strictement nécessaire, déposé uniquement si vous vous connectez, pour maintenir votre session. Finalité : sécurité de la session. Base légale : intérêt légitime, cookie exempté de consentement car strictement nécessaire. Durée de conservation : le temps de la session.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Elles ne sont partagées qu’avec les sous-traitants indispensables au service, tenus par contrat de les protéger et de ne les utiliser que pour nos instructions :

• Stripe — paiement et facturation (Stripe Payments Europe, Ltd — Irlande).
• Brevo — envoi des e-mails transactionnels — liens de connexion, reçus (Sendinblue SAS — France).
• Hébergement — le service est auto-hébergé par l’éditeur, sur sa propre infrastructure située en France.

Le service et l’envoi des e-mails sont hébergés dans l’Union européenne. Seul le traitement des paiements par Stripe peut impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis) ; ce transfert est alors encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework, conformément à l’article 46 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et droit de rectification (art. 15 et 16)
• Droit à l’effacement de vos données (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
• Droit d’opposition, y compris à toute prospection commerciale / marketing direct (art. 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’un traitement repose sur celui-ci (art. 7-3)

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact en ligne. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la demande (art. 12-3). À toutes fins utiles, Occulteo ne réalise aucune prospection commerciale et n’envoie pas de newsletter.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Occulteo ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et ne réalise aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, minimisation des données, absence de tout stockage des documents). En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33) et, lorsque le risque est élevé, à en informer les personnes concernées (art. 34).

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire et aucun DPO n’a été désigné. Vos demandes relatives à la protection des données sont traitées directement par l’éditeur, via le formulaire de contact indiqué plus haut.

Occulteo n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers, ni outil de mesure d’audience. Seul un cookie strictement nécessaire (session) est déposé si vous vous connectez à un compte — aucun consentement n’est donc requis pour naviguer sur le site.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.